Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. V 2
Section 1. - Généralités.
L'effectif du public susceptible d'être admis dans ces établissements est calculé sur la base de trois personnes par 2 mètres carrés de la surface susceptible d'être occupée par les fidèles assistant aux offices.